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Berger, E. (2024). De l’arbitraire des juges à l’intime conviction des jurés: Étude sur l’adaptation d’un principe juridique d’Ancien Régime à l’époque de la Révolution française. In Benjamin Deruelle, Michel Hébert (Ed.), Arbitraire et arbitrage: Les zones grises du pouvoir (XIIe-XVIIIe siècle). (pp. 359-405). Villeneuve d'Ascq: Presses Universitaires du Septentrion.
E. A. Berger, "De l’arbitraire des juges à l’intime conviction des jurés: Étude sur l’adaptation d’un principe juridique d’Ancien Régime à l’époque de la Révolution française", in Arbitraire et arbitrage: Les zones grises du pouvoir (XIIe-XVIIIe siècle), Benjamin Deruelle, Michel Hébert, Ed., Villeneuve d'Ascq, Presses Universitaires du Septentrion, 2024, pp. 359-405
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TY - CHAP TI - De l’arbitraire des juges à l’intime conviction des jurés: Étude sur l’adaptation d’un principe juridique d’Ancien Régime à l’époque de la Révolution française T2 - Arbitraire et arbitrage: Les zones grises du pouvoir (XIIe-XVIIIe siècle) AU - Berger, E. PY - 2024 SP - 359-405 SN - 1284-5655 CY - Villeneuve d'Ascq UR - https://www.septentrion.com/FR/livre/?GCOI=27574100567770 AB - C’est un fait connu, à la fin de l’Ancien Régime, l’arbitrium judicis est en crise . On peut symboliquement la faire remonter à la fameuse expression de Montesquieu réclamant que le juge ne soit que « la bouche qui prononce les paroles de la loi ». La défiance exprimée à l’égard de l’arbitraire des juges s’explique par un double mouvement. D’une part, depuis la seconde moitié du XVIIe siècle, la monarchie absoluJste cherchait à contrôler l’administraJon de la jusJce à travers la proclamaJon d’ordonnances et la limitation du pouvoir discréJonnaire des magistrats. ER -
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