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Gomes, J. Salis (2016). Droit de la gouvernance, qualité normative et simplification de la communication . 2016 Joint Congress of IIAS-IASIA.
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J. A. Gomes,  "Droit de la gouvernance, qualité normative et simplification de la communication ", in 2016 Joint Congr. of IIAS-IASIA, Chengdu, 2016
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@misc{gomes2016_1766609563935,
	author = "Gomes, J. Salis",
	title = "Droit de la gouvernance, qualité normative et simplification de la communication ",
	year = "2016",
	howpublished = "Outro",
	url = "http://iias-iasia-congress2016.org/"
}
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TY  - CPAPER
TI  - Droit de la gouvernance, qualité normative et simplification de la communication 
T2  - 2016 Joint Congress of IIAS-IASIA
AU  - Gomes, J. Salis
PY  - 2016
CY  - Chengdu
UR  - http://iias-iasia-congress2016.org/
AB  - Dans le cadre de la gouvernance et du droit qui la dit, le caractère démocratique de la loi, comme de l'ensemble de la régulation juridique, reflète pour beaucoup son mode de production en ce qui concerne la pondération et l'identification claire des objectifs définis, ainsi que l’écoute de la pluralité de points de vue existants dans la société, l'accessibilité du texte, l'efficacité de son application à tous pour le bénéfice de tous. Cette participation facilitée par la consultation dépend de la possiblité que les citoyens et d'autres “stakeholders” ont d’accéder à des textes juridiques avec un langage clair, qui facilite la compréhension de l'information, et permet au lecteur-destinataire de les connaître, de comprendre la vie politique, juridique, économique et sociale du pays et d'intervenir plus activement dans la société.
ER  -